Forfaits gratuits, pas pour nous merci !


Elus du groupe « Ensemble pour Taninges », nous refusons de profiter du forfait de ski saison gratuit Praz de Lys Sommand auquel les élus pensent avoir droit, tout comme 270 adultes à Taninges en 2013.

Ceci pour deux raisons : c’est économiquement irresponsable et c’est légalement répréhensible.

Dans le contexte des difficultés financières que connaît notre station, cette pratique n’est pas raisonnable. Actuellement, les forfaits distribués sont simplement édités et facturés « zéro euro ». Cela représente un manque à gagner de plus de 70 000 euros pour notre station dont les comptes montrent des difficultés structurelles.

Nous soulignons également que la distribution gratuite de titre de transports a été dénoncée comme illégale dans de nombreuses procédures judiciaires qui ont notamment pointé une infraction à la TVA et un avantage discriminatoire vis à vis de la clientèle non locale.

C’est pourquoi nous demandons un encadrement strict de cette pratique, ce qui serait le moyen de donner tort à ceux qui y voient un système clientéliste. Nombre d’autres stations, dont certaines proches de nous ont déjà pris des dispositions énergiques dans ce sens.

Un système de gratuité peut cependant être préservé, notamment pour les enfants de moins de 16 ans, à condition qu’il repose sur des critères clairs pour tous et respectant la légalité.

Pour les adultes, ne devraient être bénéficiaires des forfaits de ski gratuits que ceux qui ont besoin d’utiliser les remontées mécaniques pour servir directement l’intérêt général : par exemple les entraineurs des équipes de ski, les accompagnateurs de groupes scolaires à la journée, les agents en uniformes (pompiers, policiers, gendarmes) dans le cadre de leur mission. 

Le système de gratuité pour les enfants scolarisés ou résidant dans les deux villages de la station pourrait également être préservé, mais à la condition que, sur le plan financier, les choses soient faites dans le respect de la loi et sur le modèle de ce qui se fait notamment dans les 14 communes du pays du Mont Blanc…

Ces communes et les exploitants des domaines skiables prennent en charge une part importante du coût du forfait saison des élèves du territoire, tout en versant des sommes qui alimentent les recettes d’exploitation des domaines skiables.

Pour nous, le principe est clair : il appartient aux communes d’acheter les forfaits avant de les distribuer, en assumant la totalité du coût pour les enfants et en décidant si oui ou non les adultes bénéficiaires doivent garder un montant à leur charge. 

Nicolas Démurgé, Catherine Marcelly, Sébastien Montessuit, Denis Rouge, Laurence Schneider