Fausse délibération et renvoi du DGS…

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Lundi premier décembre, le directeur général des services de Taninges, accusé par Monsieur le maire d’avoir falsifié sa signature et de l’avoir menacé, a trouvé porte close en mairie. Plus précisément, il n’a pas pu accéder à son poste de travail, son bureau et les effets personnels qui s’y trouvent étaient inaccessibles: monsieur Laurat a fait changer les serrures durant le weekend!

Le DGS serait « suspendu de son poste sans suspension de traitement ». L’argent des contribuables jacquemards est décidément bien utilisé! Peut-on, monsieur le Maire, éviter de payer les frais de procédures avec l’argent public…

De notre coté, suite au conseil municipal du 26 novembre 2014 (dont vous retrouverez l’essentiel ici), nous avons préféré retirer de notre site notre « Lettre ouverte aux élus de Taninges » dans laquelle nous avons lancé un appel à la démission du Maire, Monsieur Yves Laurat.

Personne n’a contesté l’existence du faux en écriture qui motivait notre démarche. Monsieur Laurat a en revanche reporté la responsabilité de ce faux sur son directeur général des services, qu’il accuse d’avoir falsifié sa signature et fait déposé le document en sous préfecture sans son accord. Nous ne croyons pas au scénario présenté par M. Laurat le 28/11/2014 sur France Bleu pays de Savoie,  mais nous laissons maintenant travailler la justice. A elle de dénouer le vrai du faux.

Quant aux prud’hommes (la délibération qui a fait l’objet d’un faux concernait la contestation d’un licenciement par un salarié de Taninges), les conseillers prud’homaux ont validé l’intégralité des arguments du salarié qui contestait son licenciement. La procédure de non-reconduction de son contrat de travail était invalide.

Les arguments des trois représentants de Taninges (Y. Laurat, A.Constantin J.-P. Dhabère) ont été contredits par les conseillers prud’homaux. La somme qu’avait demandé le salarié renvoyé devra lui être versée.

Ci-dessous, quelques éléments factuels sur cette audience aux prud’hommes.

Monsieur Durand, qui contestait son licenciement, et qui demandait pour cela une indemnité ne dépassant pas un mois de salaire (comme le prévoit le code du travail) a obtenu gain de cause dans l’audience de conciliation qui réunissait deux conseillers prud’homaux, un greffier, trois représentants de l’employeur (M. Laurat, M. Dhabere, M. Constantin) et le salarié M. Durand.

Monsieur Durand a présenté des arguments qui consistaient à démontrer que, sur la forme, son licenciement n’avait pas respecté les étapes de la procédure obligatoire.

M. Dhabere, mentionnant que la station du Praz de Lys est certifiée iso, a expliqué qu’à chaque poste correspondait une fiche descriptive précisant les tâches à réaliser. Il a défendu l’idée que M. Durand n’avait pas correctement rempli ses fonctions. Un conseiller prud’homal a rappelé que là n’était pas le sujet, l’audience concernant la validité de la procédure de licenciement, et non l’évaluation du travail du salarié.

Les représentants de la station du Praz de Lys ont aussi voulu discuter le montant des dommages et intérêts à verser au salarié, sur quoi un conseiller prud’homal a expliqué que ce point n’était pas discutable : « nous ne sommes pas des marchands de tapis ». La procédure a été engagée au mois de septembre et le montant demandé par le salarié ne pouvait pas faire l’objet de discussion.

Les conseillers prud’homaux ont conseillé au maire de Taninges d’accepter la conciliation, mentionnant qu’un refus nécessiterait des frais de procédure peut être difficiles à justifier auprès des contribuables jacquemards.

Au final donc, cette procédure de conciliation a donné lieu à une signature par toutes les parties du document dont vous trouverez copie en cliquant ici. Chacun s’y engage à cesser les poursuites, le salarié recevant les dommages et intérêts qu’il avait demandé.

Les noms des conseillers prud’homaux et du greffier présents à l’audience figurent sur les documents signés au terme de l’audience. Si besoin, ils peuvent être contactés au Conseil de Prud’hommes de Bonneville au 04 50 97 14 10.