Le conseil municipal du 26/11/2014 (faux en écriture) en intégralité

Y. LAURAT: Merci de votre présence à cette réunion du conseil municipal, avec un seul point à l’ordre du jour, donc la demande faite au conseil municipal d’autoriser le Maire à représenter la régie des remontées mécaniques devant le conseil des prudhommes.

Il y a deux pouvoirs, un de F. DESCHAMPS à G. PEGUET, et un de Mme. GAVARD à Mme. DELLANDREA.

Je vais essayer de résumer rapidement la …

S. MONTESSUIT: Il y a un secrétaire de séance ?

Y. LAURAT: Un secrétaire de séance, oui, on peut nommer un secrétaire de séance, on va nommer la benjamine, en général c’est plutôt comme ça que ça se passe, donc quelle est la benjamine ?

A. ANIQUET: Moi

(Interruption du conseil due à l’arrivée de M. GREVAZ, représentant local du FN. Madame Delandréa lui fournit, ainsi qu’à  la personne qui l’accompagne, obligeamment un fauteuil. Réaction dans le public de ceux qui sont debout depuis 15 minutes et qui n’ont pas eu droit aux mêmes égards …)

Y. LAURAT: Donc je reprends. Aurélie est nommée secrétaire de séance.

L’ordre du jour se résume à ce que je viens de dire, au sujet de notre convocation devant le conseil des prudhommes, puisqu’un salarié de la régie des remontées mécaniques, qui travaillait au secteur ski nordique, conteste devant le dit-conseil la non-reconduction de son contrat pour la saison prochaine.

Nous avons été convoqué devant le conseil des prudhommes déjà au mois d’octobre, et comme nous n’avions pas de délibération spécifique autorisant le Maire, j’ai demandé le report, ce qui a été accordé par le tribunal, à ce mois de novembre.

Pourquoi y-a-t-il un seul objet à l’ordre du jour de ce soir, c’est parce que ça a été omis lors de la séance du 6 novembre, donc effectivement ça ne figurait pas à l’ordre du jour, et donc, devant la nécessité, pour sécuriser notre démarche, parce que en fait, comme vous le savez je dispose d’une délibération générale depuis le mois d’avril dernier qui m’autorise à défendre les intérêts de la commune devant tous tribunaux, à l’occasion de toute instance engagée contre la commune.

Je pense que ça suffisait pour aller devant le conseil des prudhommes, mais j’ai voulu sécuriser la démarche en convoquant le conseil municipal pour avoir une délibération spécifique.

(S’adressant aux élus de « ensemble pour Taninge »)On avait saisi votre groupe pour savoir si vous acceptiez de procéder par délibération rattachée, donc M. MAROY vous a saisi à cette occasion à la fin de la semaine précédente, je crois qu’il a saisi M. DEMURGE.

N. DEMURGE: Oui, j’ai eu un appel téléphonique le 14 novembre de M. MAROY, à 14h30.

Y. LAURAT: Je crois que vous avez dit que vous alliez réfléchir à la question.

Je pense que vous avez saisi vos collègues de groupe, puisqu’ensuite Mme SCHNEIDER a rappelé un peu après pour demander un certain nombre de renseignements sur ce qu’il en était.

Je pense qu’il lui a été précisé que c’était uniquement bien sûr d’autoriser le Maire à se présenter devant le conseil des prudhommes, à ester en justice comme on dit, mais ça ne préjugeait de rien des décisions qui pourraient être prises.

A la suite de cet appel, je crois que Mme SCHNEIDER a dit qu’elle allait réfléchir, bien sûr avec ses collègues, je crois aussi qu’elle a dit, mais bon, vous lui demanderez si c’est exact, qu’elle allait rencontrer le personnel en cause, et puis nous en sommes restés là.

Je pense que vous avez étudié la question tout au long du week-end, et mardi 18 novembre, vous avez adressé un courriel à M. MAROY pour lui dire que vous, enfin je résume, si je dis inexactement, vous corrigerez, que vous aviez réfléchi à la question, que vous en compreniez le sens, mais que vous n’acceptiez pas la procédure proposée.

En foi de quoi, eh bien moi, j’ai dès le mardi 18 demandé au DGS de convoquer le conseil municipal pour ce soir, puisqu’il faut qu’on ait la délibération pour vendredi au début de l’après-midi.

Donc c’est pourquoi nous sommes réunis ce soir.

S. MONTESSUIT: Alors sur une question peut-être de pure forme:

Comment pouvons-nous ce soir délibérer et voter sur une délibération qui est arrivée en préfecture le 14 novembre, et qui a été votée par M. le Maire le 7 novembre ?? C’est un peu notre problème…

Y. LAURAT: Voilà, alors, la réponse est simple….(blanc de 15 secondes)

la réponse est extrêmement simple….Je n’ai pas signé cette délibération.

(Rires étouffés dans le public)

N. DEMURGE: Ce n’est pas ce qu’affirme M. MAROY..

Y. LAURAT: Je répète, je répète, je n’ai jamais signé cette délibération.

N. DEMURGE: C’est dommage que M. MAROY, que vous accusez, ne soit pas là ce soir..

S. MONTESSUIT: C’est une accusation grave et c’est vrai que le principal destinataire… (coupé par Y. LAURAT)

Y LAURAT: Ah mais je n’accuse personne!! Je dis que je ne l’ai pas signé !

S. MONTESSUIT: Je crois que M. MAROY fait mention dans un échange de courriel qui a été adressé à tous les élus, qui n’a pas été porté peut-être à la connaissance de tous ceux qui nous entendent ce soir, qu’ apparemment devant témoin vous l’avez accusé d’avoir falsifié votre signature.

C’est une accusation grave et je pense que la moindre des choses, c’eût été que M. MAROY puisse être parmi nous, pour rapporter en tous cas sa version des faits.

Y. LAURAT: Ca, c’est le juge qui dira ça, ici c’est pas un tribunal.

Oui, je lui ai demandé, eût égard à la gravité des faits dans leur ensemble, de ne pas être présent à la réunion du conseil municipal, eût égard à cette affaire, permettez-moi de le dire, incroyable !! Absolument incroyable !! INCROYABLE !!

Alors je vous informe également que j’ai dès cet après-midi rencontré mon avocat et qu’il y aura des suites judiciaires à cette affaire..

Après, qui est responsable, c’est l’enquête qui déterminera cela.

Il y aura deux procédures que nous allons engager, on ne va pas les dire ce soir, mais en tous les cas il y aura deux procédures qui seront engagées devant le tribunal.

N. DEMURGE: Et nous, nous saisirons également le procureur.

Y. LAURAT: Ceci étant dit, eh bien parlons de la convocation de ce soir, et de la délibération qui vous est demandée.

Encore une fois, il s’agit simplement d’autoriser le Maire à ester en justice, et je le répète, il me semble que, elle n’était pas nécessaire cette délibération, mais eût égard au contexte, et puis, je le dis aussi, à la surveillance dont nous sommes l’objet, dont je suis l’objet particulièrement, j’ai préféré effectivement, en tous les cas sur la forme, blinder notre défense devant les prudhommes.

C’est pour ça que je vous soumets cette autorisation et que je vous demande de m’autoriser à représenter la régie des remontées mécaniques vendredi après-midi à Bonneville.

(S’ensuivent alors plusieurs minutes de discussions autour des faits reprochés au salarié en cause)

Y. LAURAT: Bien. Si tout a été à peu près dit sur cette question d’autorisation, sur les motifs de la non-reconduction pour la saison prochaine du contrat du salarié, nous allons procéder au vote pour savoir si le conseil municipal autorise ou non le Maire es qualités à défendre la régie des remontées mécaniques, employeur, devant le conseil des prudhommes ce vendredi à 14 h.

Je soumets aux voix et qui est-ce qui autorise..(Coupé par S. MONTESSUIT)

S. MONTESSUIT: Pardon, avant de soumettre aux voix, je voudrais qu’apparaisse au procès-verbal de ce soir que, s’il reste apparemment des points à éclaircir, pour ce qui nous concerne il y a donc une délibération qui a été déposée en préfecture, signée par M. le Maire, nous verrons ensuite ce que dirons les juges et les enquêteurs de cette signature, mais cette délibération a donc été déposée en préfecture, il nous semble tout à fait factice de voter sur un texte qui a été validé et tamponné par la préfecture le 14, alors que nous sommes le 26.

C’est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au vote.

Ce n’est pas une abstention, c’est une non-participation au vote.

Y. LAURAT: C’est noté.

Donc, je repose la question, qui est-ce qui autorise le Maire à ester en justice pour défendre la régie des remontées mécaniques, employeur, devant le conseil des prudhommes ?

(vote- aucune abstention chez le Maire)

Y. LAURAT: Je pense qu’il y a l’unanimité dans notre groupe, donc on comptera les présents, Aurélie et Gilles seront chargés de rédiger cette délibération avec le personnel administratif de la mairie, délibération que nous emporterons bien sûr vendredi pour pouvoir la présenter si demande en est faite au conseil des prudhommes.

S. MONTESSUIT: Un dernier point même si l’ordre du jour est épuisé:

Compte-tenu de cette situation un peu particulière d’une délibération votée ce soir mais déjà déposée en préfecture, avec des décomptes de voix qui ne sont pas les mêmes, qu’en est-il de la légalité de la représentation ?

Y. LAURAT: Cette délibération, pour nous elle n’existe pas cette délibération puisque, effectivement il faudra savoir ce qui s’est passé, ce truc absolument incroyable, pour nous elle est réputée ne pas exister puisque je ne l’ai pas signé et pas déposée, donc c’est clair.

Après on verra comment, avec le sous-préfet, le contrôle de légalité, ben, cette délibération, elle existe pas puisque nous allons la contester.

S. MONTESSUIT: Elle n’est pas signée, pas déposée, mais elle est quand même en préfecture.

Y. LAURAT: Ben oui, elle a forcément été mise dans le paquet qui a été adressé ensuite en préfecture A MON INSU.

Ok ? Est-ce que c’est clair ?

Ou déposée en sous-préfecture par quelqu’un mandaté.

Bien sûr la sous-préfecture, elle met le tampon quand ça arrive, puis après, à la limite, vous revenez avec votre délibération.

Donc à la limite, elle est déposée le 14 au moment même où M. N. DEMURGE est saisi pour avis…

En même temps on aurait déposé une délibération signée ?

Et convoqué ensuite le conseil ? (Y. LAURAT pose son index sur sa tempe)

Mais il faudrait être complètement fou, ou j’aurais voulu me suicider, quoi! Mais enfin!

S. MONTESSUIT: Mais qui est habilité à Taninges pour faire ce dépôt ?

Y. LAURAT: C’est toujours sous l’autorité du DGS. Les délibérations, ou bien elles sont adressées par voie postale, j’sais pas ce qui s’est passé, là, j’ai pas encore eu le temps d’interroger, ou bien elles sont déposées par le policier municipal.

Ok ?

En attendant la suite, je vous remercie, on lève la séance.